Amendement n° CS1027
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« installée »,
les mots :
« à installer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre de lier la nécessité d'anticiper le besoin en ressources de composants et de matériels nécessaires en fonction des besoins futurs de puissance d'énergies renouvelables à installer et non des puissances déjà installées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).