Amendement n° CS1019
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à offrir la possibilité au commissaire enquêteur de procéder à plusieurs réunions publiques d'ouverture s'il estime cela nécessaire. Cette potentialité permettrait, notamment pour des projets concernant un territoire étendu, de favoriser la participation des citoyens au projet présenté et d'augmenter le degré de connaissances de chacun.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).