Amendement n° CS1004
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ils intègrent pleinement les enjeux de la séquence ’éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux’ et se donnent pour mission de mettre pleinement en œuvre localement la hiérarchie des modes de gestion et de traitement des déchets inscrites à l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, dans une démarche de sobriété. »
Exposé sommaire
La création de projets territoriaux d'industrie circulaire est une formidable proposition pour créer localement des écosystèmes d'acteurs pertinents pour la structuration de solution favorisant une consommation et une production plus responsable.
Il convient préciser que ces projets doivent s'inscrire pleinement dans la hiérarchie des modes de traitement et dans la logique vertueuse de la séquence ERC, éviter réduire, compenser.
Tel est l'objet du présent amendement du groupe écologiste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).