Amendement n° CS1003
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« circulaire »,
insérer les mots :
« , qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, ».
Exposé sommaire
L'écologie industrielle est la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d'un territoire, en vue de les économiser ou d'en améliorer la productivité. Ecosystème productif, l'écologie industrielle et territoriale est l'une des composantes territorialisées de l'économie circulaire.
Pour les besoins essentiels, la logique doit suivre un maillage fort s’appuyant sur un tissu d’entreprises et acteurs publics forts. Cela présuppose d’associer et de co-construire avec les territoires et le tissu économique local grâce à l’implication des collectivités territoriales, artisans, PME-PMI, ETI, ESS, SIAE artisanat industriel.
La priorité doit être donnée au développement de la micro-usine dit aussi usine modulaire et de l’usine intermédiaire.
En conséquence, cela demandera d’encadrer la sous-traitance, d’affiner les enjeux de la relocalisation (indice de fabrication locale, territoires fabricants, manufactures locales…), de pousser l’écologie industrielle et territoriale.
Les écologistes entendent soutenir les dynamiques et initiatives en ce sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).