Amendement n° CS1001

Au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduction de la consommation des ressources naturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle est démocratiquement et territorialement planifiée. Elle anticipe les effets rebond de la consommation. L’industrie verte concourt à améliorer la qualité de vie, en répondant aux besoins essentiels permettant d’assurer l’épanouissement et la santé de chaque personne, en réduisant les inégalités ainsi qu’en respectant les droits humains et les droits des travailleurs.

Ce projet de loi est une initiative importante pour encourager la relocalisation et la réindustrialisation de la France, en particulier pour relancer une production industrielle sensée et plus respectueuse de l’environnement. A l’heure où il est mis en exergue nos dépendances importantes aux importations de ressources stratégiques depuis des puissances étrangères, que la balance commerciale est négative pour notre pays, que les compétences ont été largement délocalisées, ce texte entend rétablir une partie de souveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe. 

L’enjeu de ce texte, la réindustrialisation, ne peut pourtant se faire en fermant les yeux sur l’ambition d’atteindre nos objectifs sociaux, sanitaires, environnementaux et notamment climatiques. Il est fondamental que la souveraineté soit entièrement envisagée dans une perspective de durabilité, de résilience et de sobriété.

Or, l’intention du gouvernement est ici de concilier “croissance” et” climat”. Faut-il pourtant rappeler que croissance du PIB et réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction de la consommation des ressources naturelles sont incompatibles ? Alors que l’urgence est de repenser notre économie pour répondre aux impératifs sociaux et préserver le vivant et les écosystèmes, foncer aveuglément dans la course à la croissance est totalement inconciliable avec le respect des limites physiques de la planète. 

Force est de constater que la première intention de ce projet de loi est avant tout d’accélérer les constructions, de favoriser le retour des grands investisseurs internationaux, de développer de nouveaux gros fleurons de l’économie et de l’innovation dans des modèles de gigafactories.

A aucun moment ce texte ne définit les termes “industrie verte”. N’est pas vert qui le prétend. N’est pas verte une industrie qui n’intègre pas les enjeux des ressources, la question de la disponibilité et de la qualité de l’eau. N’est pas verte une industrie qui ne s’inscrit pas dans un projet cohérent de territoire et qui anticipe les effets pour les travailleurs, les populations, l’aménagement. N’est pas verte une industrie qui se veut gigantesque. N’est pas verte une industrie qui oublie la question de la formation et de la nécessité de recréer des compétences capables d’accompagner les transitions de l’économie. Et surtout n’est pas du tout verte une industrie qui oublie de s’inscrire dans un projet global de réduction de la consommation de biens et d’énergie, dans une logique de sobriété, surtout si elle ne s’interroge jamais de répondre aux besoins réels et essentiels de chacune et chacun et de toutes et tous.

Les députés écologistes proposent par conséquent, d’inscrire dans la loi, les termes d’une définition écologiste de ce que devrait être une industrie verte.