Amendement n° CS977
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou de recyclage ».
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Intègre le recyclage dans les chaînes de valeur des technologies durables pour valoriser son rôle écologique.
Intention : Sanctuariser le secteur du recyclage en tant que pilier stratégique de l'industrie verte pour garantir l'accès aux matériaux critiques.
L'amendement vise à élargir le périmètre de la loi en incluant explicitement le recyclage au même titre que la fabrication ou l'assemblage. En faisant cela, le législateur reconnaît que la transition écologique ne repose pas seulement sur la création de nouveaux produits, mais sur la circularité des matériaux. Le rejet de cette inclusion aurait limité la portée de la loi aux seuls processus de transformation primaire, ignorant l'amont indispensable de la chaîne de valeur : la récupération et le traitement des matières premières secondaires.
Exposé sommaire
Cet amendement, examiné avec les professionnels de l’industrie du recyclage, entend inclure le recyclage, au même titre que la fabrication ou l’assemblage, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.
L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique et de la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie française. La production des composants pour les véhicules électriques va nécessiter le recours à des matériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58% pour l’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matières premières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettraient pas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).