Amendement n° CS966

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Non soutenu M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Article 16 Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer la partition des parts entre "transition écologique" et "économie productive".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).