Amendement n° CS964
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui inclue les perspectives de partenariat avec les pays alliés ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale « industrie verte » doit être complétée d’un réflexion stratégique sur les partenariats entre la France et les pays alliés hors Union Européenne et hors zone méditerranéenne, comme les États-Unis, le Japon ou le Royaume-Uni.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).