Amendement n° CS963
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale « industrie verte » doit être complétée d’un réflexion stratégique sur les partenariats entre la France, les autres États européens et la zone méditerranéenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).