Amendement n° CS961
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans une chaîne d’approvisionnement, ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'ajouter, dans les critères qualifiant un projet industriel d'intérêt national, l'importance du projet dans une chaîne d'approvisionnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).