Amendement n° CS955
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après le mot :
« élaborée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« par le Haut-commissariat au Plan et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel visant à simplifier le paysage des autorités chargées d’éclairer les pouvoirs publics sur l’industrie verte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).