Amendement n° CS942
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »
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Ajoute l'objectif de souveraineté industrielle et de respect de l'avis des habitants au texte, face au risque d'une accélération purement procédurale.
Intention : Verrouiller politiquement le projet de loi pour s'assurer que l'accélération des procédures serve la souveraineté nationale et non une simple logique de dérégulation au détriment de l'avis des riverains.
L'amendement tente d'inscrire la dimension politique et sociale de la réindustrialisation (souveraineté économique et acceptabilité locale) dans le corps même de la loi. En proposant de formaliser ces intentions, l'auteur cherche à lier l'accélération des procédures administratives à des finalités de production nationale et de concertation citoyenne. Son rejet indique que le législateur privilégie une approche purement opérationnelle et technique de la loi 'industrie verte' : l'objectif est de lever les verrous administratifs pour l'implantation de sites, sans que le texte ne soit pollué par des déclarations d'intention ou des principes de souveraineté qui pourraient complexifier l'application des mesures d'accélération.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi.
En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants.
Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi.
Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieux fabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon nos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées par d’autres puissances.
Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », il convient de le formaliser sous une forme rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).