Amendement n° CS940
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à la suppression de cet article.
En effet, le présent article, ajouté durant son examen au Sénat, a pour but d’accélérer la procédure d’instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens terrestres.
Or, il est tout à fait inacceptable de laisser s’insérer dans un projet de loi relatif à la réindustrialisation de notre pays, un véritable cheval de Troie permettant l’accélération du renouvellement des installations éoliennes terrestres.
Rappelons que l’Aisne est le quatrième département qui compte le plus d’éoliennes sur son sol, éoliennes dont nous ne connaissons pas l’ampleur des coûts induits dans le futur par leur démantèlement. Beaucoup de maires, de collectivités et de particuliers risqueront d’ailleurs d’être surpris en voyant fondre l’argent qui a pu être récolté en implantant ces éoliennes, à cause précisément des coûts possiblement exorbitants de leur démantèlement d’ici une vingtaine d’années.
Ce n’est absolument pas l’occasion de réaborder la question de l’éolien, surtout ainsi rédigé et dans un but d’accélération.
C’est pourquoi, il convient tout bonnement de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).