Amendement n° CS928
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Tout nouveau projet industriel de plus de 500 000 mètres carrés est conditionné à l’étude de modes de production alternatifs.
Ce que ça change · analyse IA
Propose d'intégrer des modèles de micro-usines pour éviter la dépendance exclusive aux gigafactories.
Intention : Diversifier les modèles industriels pour limiter l'impact environnemental et la dépendance aux grands sites, en privilégiant la résilience locale face à la concentration industrielle.
L'amendement tente d'introduire une alternative structurelle au modèle de la 'méga-industrie'. En proposant de diversifier les échelles de production (micro-usines vs gigafactories), l'auteur cherche à briser l'idée que la décarbonation et la réindustrialisation passent nécessairement par des sites géants. Son rejet confirme que l'intention du législateur, telle qu'établie dans l'article 9, est de soutenir un modèle de souveraineté industrielle fondé sur la concentration des capacités de production et les économies d'échelle, plutôt que sur la fragmentation territoriale ou la modularité des unités de production.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du gouvernement sur les externalités négatives des gigafactories (tant pour l’environnement que la santé économique du tissu local industriel) et à réfléchir à des projets industriels alternatifs. Conjuguer réindustrialisation, transition écologique et emploi ne passe pas nécessairement par le développement des gigafactories, dont la taille interroge et inquiète à l’heure du dépassement des limites planétaires. Il semblerait que les megafactories soient aujourd’hui l’alpha et l’oméga de la réindustrialisation et la décarbonation. D’autres modèles sont possibles et souhaitables, comme les micro-usines, dans une logique de proximité avec les clients et les fournisseurs et dans une logique d’économie des ressources. Si les micro usines n’ont pas vocation à remplacer les grands sites industriels, il faut voir ces micro usines comme des intermédiaires entre les entreprises et les sites industriels traditionnels, un maillon qui peut fluidifier l’industrialisation et servir d’aide à la production (par exemple de batterie ou de semi conducteurs).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).