Amendement n° CS919
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« circulaire »,
insérer les mots :
« , qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) qui constitue l’un des 7 piliers de l’économie circulaire défini par l’Ademe.
l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) organise le rapprochement entre les entreprises d’un même territoire pour favoriser les échanges dans un objectif de réutilisation des matériaux et d’économie circulaire.
L’éco-conception joue également un rôle prépondérant dans le contrôle des flux de matières, qu’ils soient intrants ou extrants.
Le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle territoriale permet aujourd’hui de rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l’ensemble des acteurs, de formuler des propositions pour déployer l’écologie industrielle et territoriale et d’évaluer chaque année son niveau de maturité en France.
Il apparaît donc essentiel que les projets territoriaux d’industrie circulaire s’inscrivent dans la démarche d’Écologie industrielle et territoriale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).