Amendement n° CS887
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire de procéder à la coordination des mesures relevant du titre 1 de la présente loi par voie d’arrêté interministériel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).