Amendement n° CS865
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'article 1 ter, qui ajoute au contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des cibles indicatives de production national de composants et matériels nécessaires au déploiement des EnR.
Le Parlement a déjà débattu d'une loi d'accélération des énergies renouvelables cet hiver. De plus, le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) doit être déposé à l'automne. Il permettra également d'aborder ces sujets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).