Amendement n° CS853
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 tel que précisé par la stratégie nationale bas-arbone et s’inscrit dans l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation défini à l’article 194 de loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer le cadre environnemental dans lequel doit s’inscrire le développement industriel dans nos territoires.
Il s’agit de préciser la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel qui représente aujourd’hui environ 19 % des émissions globales de carbone en France. Par ailleurs, le développement industriel ne dérogera pas à l’objectif zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 et au principe de la sobriété foncière qui en découle.
Le gisement de friches représente 150 000 hectares dans notre pays et doit être mobilisé dans le cadre des opérations de relocalisations ou de nouvelles installations industrielles dans nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).