Amendement n° CS847
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le verdissement de cette activité industrielle de travaux de voirie et, en particulier, d’inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, et d’éviter ainsi des transports de terres inutiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).