Amendement n° CS845
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les ETI et les grandes entreprises dans les projets territoriaux d’industrie circulaire.
Afin de ne pas exclure des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre d’une industrie circulaire territoriale, cet amendement entend élargir les catégories d’entreprises pouvant établir un contrat pour un projet territorial d’industrie circulaire. L’industrie du recyclage se fonde sur une multitude d’acteurs : de la microentreprise jusqu’à la très grande entreprise.
Tous permettent de contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage, et plus largement de l’économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).