Amendement n° CS736
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« durable, » ,
insérer les mots :
« telles que celles liées à la sylviculture ».
Exposé sommaire
La filière bois-forêt représente un tissu industriel diversifié, composé de nombreux métiers non délocalisables. Le bois, matériau biosourcé est indispensable pour décarboner l’économie du pays.
Nos forêts s’étendent aujourd’hui sur près de 17 millions d’hectares soit un tiers de la surface nationale en métropole (seulement 8,5 millions d’ha en 1850). Gérées durablement, elles produisent du bois, ressource renouvelable et protègent la biodiversité.
Il est indispensable que l’industrie sylvicole soit qualifiée de projet « d’intérêt général » afin de s’assurer de la pérennité du secteur, voire le développer sur le territoire national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).