Amendement n° CS732
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« microentreprises, petites et moyennes ».
Exposé sommaire
L’article 4 A vise à favoriser le développement de l’industrie circulaire sur les territoires. Il est indispensable qu’un maximum d’acteurs économiques s’emparent de tels projets. Exclure les ETI et les grandes entreprises est une erreur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).