Amendement n° CS702
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Cette stratégie doit faire l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Cela me semble trop fréquent dans la mesure où il faut laisser le temps que les projets puissent se développer pour faire un bilan pertinent. Cette stratégie portera sur une période de 6-7 ans.
Une discussion au parlement tous les 2 ans semble suffisante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).