Amendement n° CS697
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie.
En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels.
Amendement travaillé avec l'UFE
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).