Amendement n° CS689
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime des dispositions inutiles et hors sujet.
Hors sujet, car il est question des énergies renouvelables, largement débattues il y a plusieurs mois au Parlement, et qui ont déjà fait l’objet d’un texte à part. Il n’y est pas question d’industrie, ni a fortiori d’industrie verte.
Inutiles, car ces délais d’instruction sont déjà précisés dans le code de l’environnement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).