Amendement n° CS682
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception des éoliennes ».
Exposé sommaire
Au regard des différentes nuisances causées par les éoliennes et de la relative inefficacité de leur production, à ce stade, il n'est pas impérieux de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).