Amendement n° CS680
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant les moyens mis en œuvre pour réindustrialiser les territoires ayant perdu un nombre important d’emplois industriels depuis 2000. »
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est d'obtenir un rapport du Gouvernement détaillant entre autre, les mesures prévues pour les régions ayant perdu de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'exemple de la Moselle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).