Amendement n° CS676
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« contribuant aux objectifs de neutralité carbone, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rectifier un déséquilibre dans la mesure ou les seules technologies favorables à la neutralité carbone sont inclues. Or dans les secteurs traditionnels, il existe de nombreuses activités qui concourent au développement durable ; le reconditionnement de machines, dont la France se trouve parmi les leaders, en est un exemple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).