Amendement n° CS666
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 et 16 afin d’éviter un alourdissement de la loi inutile. La réglementation actuelle suffit aux entreprises pour gérer leurs résidus. La complexification avec un alinéa n’est donc pas nécessaire.
En effet, lors des auditions, cet alinéa n’a pas été compris par les différentes personnes auditionnées. Une loi doit être claire et comprise par tous, c’est pourquoi nous proposons la suppression de ces deux alinéas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).