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Amendement n° CS648

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé Mme Delphine Lingemann (DEM) Article 4 A Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au signe et aux mots :

« . Ils peuvent »

les mots :

« mais ».

 

Exposé sommaire

Il est important de remplacer la phrase « ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources » par la phrase « ils peuvent mobiliser des fonds privés mais également générer leurs propres ressources » afin de souligner la complémentarité des deux actions et leur importance pour assurer la viabilité financière des acteurs mentionnés. En utilisant la conjonction de coordination "mais", on met en évidence que la mobilisation des fonds privés et la génération de ressources propres ne sont pas des alternatives mutuellement exclusives, mais plutôt des stratégies complémentaires qui peuvent être mises en œuvre simultanément.
 
Cette modification souligne l'importance pour ces acteurs de diversifier leurs sources de financement et de ne pas dépendre exclusivement de fonds publics. En mobilisant des fonds privés, ils peuvent bénéficier de ressources supplémentaires provenant d'investisseurs, de partenaires commerciaux ou d'autres sources privées. Parallèlement, la génération de leurs propres ressources, par le biais de redevances, de services ou d'autres activités économiques, leur permet d'accroître leur autonomie financière et leur capacité à réaliser leurs objectifs de manière durable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).