Amendement n° CS642
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un territoire »
les mots :
« du territoire concerné ».
Exposé sommaire
La substitution des mots « d'un territoire » par les mots « du territoire concerné » apporte une clarification significative au texte. En utilisant l'expression « du territoire concerné », on souligne explicitement que les projets territoriaux d'industrie circulaire sont élaborés en tenant compte des spécificités et des besoins propres à ce territoire particulier. Cela met en avant l'importance de prendre en considération les caractéristiques uniques de chaque territoire, tels que ses ressources disponibles, sa géographie, sa démographie et ses priorités locales.
De plus, l'utilisation de l'expression « du territoire concerné » renforce l'idée que les projets d'industrie circulaire doivent être adaptés et pertinents pour le territoire spécifique où ils sont mis en œuvre. Cela implique une approche plus ciblée et personnalisée, favorisant une meilleure intégration des acteurs locaux et une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux spécifiques. Cette substitution met en évidence la nécessité d'une approche participative et concertée, où les parties prenantes du territoire concerné sont impliquées dans l'élaboration des projets, favorisant ainsi une meilleure adhésion et une plus grande efficacité des actions entreprises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).