Amendement n° CS616
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« plus de dix ans, »,
insérer les mots :
« en particulier en zone rurale, ».
Exposé sommaire
Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 a souligné les difficultés particulières qui se présentaient aux zones rurales pour la requalification des friches. Citant le CEREMA, il y était rappelé que « dans les zones peu tendues, le faible niveau des prix de marché des locaux et des logements ne permet pas d’absorber dans le bilan financier de l’opération les différents surcoûts spécifiques (démolition, dépollution,…) ». Une attention spécifique à ces opérations de revalorisation dans le rapport remis au Parlement apparaît dès lors nécessaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).