Amendement n° CS615
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« telles que la mise en place de structures de tri, de démontage, de recyclage et de valorisation des déchets ».
Exposé sommaire
La mise en place de structures de tri, démontage, recyclage et valorisation des déchets territoriales pour chaque filière en lien avec les éco-organismes permettrait d’ancrer l’économie circulaire localement en s’appuyant sur les acquis de la responsabilité élargie des producteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).