Amendement n° CS614
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols »
insérer les mots :
« , de développement de l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Le développement de l’économie circulaire doit permettre de renforcer la souveraineté industrielle française en adoptant une logique de réparation, de réutilisation, de prolongement de la vie des biens. Il est complémentaire de la décarbonation du tissu productif, et permet de créer des emplois territorialisés, non-délocalisables.
Pour toutes ces raisons, et pour atteindre les objectifs de la feuille de route économie circulaire (dont la réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030), il est important de placer le développement de cette logique au sommet des objectifs liés à une stratégie industrie verte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).