Amendement n° CS606
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils participent au maintien et au développement de l’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’objectif du maintien et du développement de l’emploi dans le cadre des projets territoriaux d’industrie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).