Amendement n° CS605
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
«circulaires, »,
insérer les mots :
« à la dépollution et à la reconversion des friches, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les projets territoriaux d’industrie circulaire contribuent à la réhabilitation des friches, en participant notamment à financer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs de sobriété foncière réaffirmés par la politique de zéro artificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est un levier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées : toutefois, la réhabilitation des friches se retrouve bien souvent freinée par les enjeux et coûts de dépollution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).