Amendement n° CS594
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales. »
Exposé sommaire
Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les listes régionales de projets d'implantation identifient dans le même temps les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).