Amendement n° CS589
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
Ce que ça change · analyse IA
Intègre l'accompagnement technique et financier de la sobriété des ressources dans la stratégie industrielle.
Intention : L'auteur cherche à déplacer le curseur de la souveraineté industrielle : il ne s'agit plus seulement de sécuriser l'accès aux matières premières (logique d'approvisionnement), mais d'imposer une logique de réduction de la consommation (logique de sobriété) pour garantir la pérennité des filières.
Exposé sommaire
La stratégie industrielle française ne peut faire l'économie d'une réflexion de fond sur l'accompagnement technique et financier des entreprises industrielles vers un modèle de production moins consommateur de ressources. Des actions sont conduites depuis 2018 pour sécuriser l'approvisionnement en métaux stratégiques et réduire par ailleurs la dépendance de nos industries aux hydrocarbures. La planification des besoins des filières stratégiques et la consolidation de nos stratégies d’approvisionnement ne suffiront cependant pas à garantir la pérennité de nos filières si celles-ci ne sont pas parallèlement accompagnées dans la recherche d'une plus grande sobriété dans l'utilisation des matières premières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).