Amendement n° CS585

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'alinéa 5 propose de limiter à 6 mois les délais d’instruction des demandes de renouvellement. Cette limitation des délais d’instruction pour les opérations de « repowering », autrement dit de remplacement de tout ou partie d'anciennes infrastructures énergétiques par de nouvelles plus performantes, fait difficulté. Contrairement à ce qu’a pu affirmer en effet le rapporteur au Sénat, à l’initiative de cette disposition, le remplacement  des infrastructures par de nouvelles sur un même site ne facilite pas nécessairement son acceptabilité, en particulier lorsqu'il implique des modifications substantielles, avec des mats d’éolienne de beaucoup plus grande taille, par exemple. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet alinéa.