Amendement n° CS528
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou de recyclage ».
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Intègre le recyclage dans les chaînes de valeur des technologies durables pour éviter de l'exclure du soutien industriel.
Intention : Sanctuariser le secteur du recyclage en lui donnant le même statut stratégique que l'industrie manufacturière pour garantir l'accès aux dispositifs de soutien aux technologies vertes.
L'amendement lève une exclusion implicite qui aurait limité le périmètre des 'technologies favorables au développement durable' à la seule production ou l'assemblage de composants. En incluant le recyclage, le législateur reconnaît que la durabilité d'un produit (comme les batteries de véhicules électriques) ne dépend pas seulement de sa conception, mais de la circularité de ses composants. L'adoption de cet amendement, soutenu par des acteurs industriels (Federec, Derichebourg), montre une volonté de passer d'une vision linéaire de l'industrie à une vision circulaire, où le traitement des déchets devient une activité de production à part entière au service de la transition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt économique et écologique des installations industrielles de recyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique et de la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie française. La production des composants pour les véhicules électriques va nécessiter le recours à des matériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés, moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58 % pour l’acier et 92 % pour l’aluminium, par rapport aux matières premières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettraient pas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ».
Ainsi, cet amendement entend inclure le recyclage, au même titre que la fabrication ou l’assemblage, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.
Cet amendement a été travaillé avec la Federec et Derichebourg environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).