Amendement n° CS515

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Retiré après publication M. Emmanuel Blairy (RN) relatif à l’industrie verte, Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :

« Projet de loi favorisant une réindustrialisation décarbonée ».

Exposé sommaire

Le terme « industrie verte » est pleinement idéologique ; sa définition est vague et ne comporte aucun projet concret. Il convient d’être plus précis en employant notamment le mot « réindustrialisation ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).