Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CS512

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé M. Julien Dive (LR) Article 4 A Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« économie », 

insérer les mots : 

« , des structures d’insertion par l’activité l’économique ». 

Exposé sommaire

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont développé une expertise dans la formation, l'encadrement et la réinsertion des personnes éloignées du marché du travail. En les intégrant dans le cadre de l'économie circulaire, une double opportunité est créee: celle de lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, tout en renforçant les pratiques circulaires. Les SIAE peuvent ainsi offrir des emplois dans des filières de recyclage, de réparation, de réutilisation, contribuant ainsi à la création d'une économie circulaire inclusive et socialement responsable. Elles peuvent enfin être des partenaires stratégiques pour les pouvoirs publics dans la mise en place de politiques d'emploi, de formation et d'accompagnement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).