Amendement n° CS508
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relatif à la stratégie « industrie verte », un volet relatif à la stratégie « formation » et un volet relatif à la stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États », pour la période 2023‑2030. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « stratégiques :
III. – En conséquence, compléter la même première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment pour se substituer aux importations afin de réduire nos dépendances ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« procédés »,
insérer les mots :
« , en particulier ceux ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« « industrie verte » »
les mots :
« relative à l’industrie ».
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Impose une stratégie industrielle globale et coordonnée (verte, formation, coopération) face à une approche par silos.
Intention : Verrouiller l'obligation pour l'État de piloter la réindustrialisation par une vision d'ensemble plutôt que par des mesures isolées, afin de garantir la cohérence entre transition écologique et souveraineté économique.
L'amendement cherche à transformer une série de mesures sectorielles en une véritable politique industrielle d'État, intégrée et multidimensionnelle. En proposant de lier la transition écologique (industrie verte) à la formation et à la coopération internationale, l'auteur tente de passer d'une logique de réaction à une logique de planification stratégique. Son rejet indique que le législateur privilégie une approche plus fragmentée ou, du moins, refuse de contraindre l'exécutif par une obligation de planification globale et intégrée qui pourrait limiter sa marge de manœuvre opérationnelle.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élaborer une stratégie nationale relative à l’industrie, incluant parmi d’autres une stratégie « industrie verte », une stratégie « formation » et une stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États ». Il précise également les objectifs de cette stratégie nationale : réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie.
En effet, la stratégie nationale « industrie verte » doit s’inscrire dans une stratégie nationale globale en matière d’industrie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).