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Amendement n° CS506

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Non soutenu M. Hervé de Lépinau (RN) Article 13 bis Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La motorisation électrique à batteries ou à piles combustibles n’est pas une solution viable. Non seulement la technologie n’est pas encore mature et les engins restent peu sûrs, mais les ressources pour les fabriquer risquent de manquer à moyenne échéance.
 
La technologie des batteries nécessite des composants venant de pays étrangers tels le Chili ou la Chine, en particulier les terres rares dont la production vient à 80 pourcents de Chine.
 
La rareté de ces ressources dans un contexte où elles seraient censées alimenter l’ensemble du parc automobile, posera nécessairement un problème majeur à toute institution en ayant fait son mode unique de motorisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).