Amendement n° CS490
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en partie »,
les mots :
« principalement ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES vise à garantir que l’investissement dans la transition écologique soit bien la cible prioritaire du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, la formulation actuelle prévoit que « Les versements dans un plan d’épargne avenir climat sont affectés en partie à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l’économie productive et de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles. » Avec la formulation « en partie », la rédaction actuelle laisse la possibilité que la composition de l’univers d’investissement ne laisse qu’une place marginale aux investissements dans des secteurs de la transition écologique. Nous proposons que les versements soient affectés principalement et non en partie au financement de la transition écologique.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Reclaim Finance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).