Amendement n° CS479
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« hydrogène »,
insérer les mots :
« dans un atelier ou dans une usine situé à moins de mille kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 1000 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).