Amendement n° CS431

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES) Article 1er ter Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).