Amendement n° CS410

Après l’alinéa 3, insérer les huit alinéas suivants :

« Elle examine l’opportunité de confier les missions suivantes à une Agence pour la relocalisation dotée de services propres et des moyens nécessaires à son fonctionnement afin de :

« 1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées ;

« 2° Établir des plans de relocalisation par filière, y compris des plans d’implantation par zone, avec une attention particulière pour les territoire d’outre-mer, qui permettent la revitalisation des bassins aujourd’hui sacrifiés et le développement des logiques d’économie circulaire et garantissent la préservation des espaces agricoles et naturels ;

« 3° Faire des propositions au Parlement pour le fléchage des investissements publics écologiquement et socialement utiles aux filières industrielles de demain ;

« 4° Coordonner l’émergence des compétences et savoir-faire nécessaires aux nouvelles filières de production ;

« 5° Évaluer chaque année la mise en œuvre effective des plans de relocalisation ;

« 6° Établir les critères du protectionnisme écologique qui sera mis en place via des droits de douane ciblés permettant de protéger les secteurs identifiés comme devant produire localement, modulés en fonction des spécificités et de la maturité de la filière, et de favoriser les produits mieux-disants pour les autres.

« L’Agence pour la relocalisation s’appuie sur le Conseil national de l’industrie existant, en le faisant évoluer. Elle associe dans son travail l’ensemble des services de l’État et des organismes publics concernés, assurant la pleine cohérence de l’action de l’État en matière économique. Elle réunit ainsi les services des actuels ministères de l’économie, notamment la direction générale des entreprises, de la bifurcation écologique, du travail, de la défense, de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de la Banque de France, de la Banque publique d’investissement et de la Banque des territoires. Elle s’appuie sur l’expertise d’économistes, de chercheurs, de spécialistes des questions industrielles, de syndicalistes, d’industriels, d’associations et organisations non gouvernementalesenvironnementales ainsi que de spécialistes des risques. Elle élabore avec les représentants des collectivités territoriales la stratégie d’aménagement économique et s’appuie sur le rôle essentiel des communes pour la mise en œuvre des investissements stratégiques. Elle associe également des citoyens tirés au sort, la reconstruction industrielle étant l’occasion pour le peuple de reprendre le contrôle sur la production et de décider ce dont le pays a besoin. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d’une Agence pour la relocalisation afin de coordonner la transition écologique de l’industrie. L’Agence pour la relocalisation serait chargée des missions suivantes :

1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées.
2° Etablir des plans de relocalisation par filière, y compris des plans d’implantation par zone, avec une attention particulière pour les Outre-mer, qui permettent la revitalisation des bassins aujourd’hui sacrifiés, le développement des logiques d’économie circulaire et garantissent la préservation des espaces agricoles et naturels
3° Faire des propositions au Parlement pour le fléchage des investissements publics écologiquement et socialement utiles aux filières industrielles de demain.
4° Coordonner l’émergence des compétences et savoir-faire nécessaires aux nouvelles filières de production.
5° Evaluer chaque année la mise en œuvre effective des plans de relocalisation.
6° Etablir les critères du protectionnisme écologique qui sera mis en place via des droits de douane ciblés permettant de protéger les secteurs identifiés comme devant produire localement, modulés en fonction des spécificités et de la maturité de la filière, et de favoriser les produits mieux-disants pour les autres.

L’Agence pour la relocalisation s’appuie sur le Conseil national de l’industrie existant, en le faisant évoluer. Elle associe dans son travail l’ensemble des services de l’État et des organismes publics concernés, assurant la pleine cohérence de l’action de l’État en matière économique. Elle réunit ainsi les services des actuels ministères de l’Économie — Direction générale des entreprises en particulier —, de la Bifurcation écologique, du Travail, de la Défense, de l’INSEE, de l’ADEME, de la Banque de France, de la Banque publique d’investissement et de la Banque des territoires. Elle s’appuie sur l’expertise d’économistes, de chercheurs, de spécialistes des questions industrielles, de syndicalistes, d’industriel·les, d’associations et ONG environnementales, de spécialistes des risques. Elle élabore avec les représentants des collectivités locales la stratégie d’aménagement économique et s’appuie sur le rôle essentiel des communes pour la mise en œuvre des investissements stratégiques. Elle associe également des citoyens tirés au sort : la reconstruction industrielle est l’occasion pour le peuple de reprendre le contrôle sur la production, et de décider ce dont le pays a besoin.