Amendement n° CS397
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase :
« La réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la décarbonation de l'économie française dans le cadre du présent projet de loi tient compte des zones de revitalisation rurale. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Cet amendement vise, si possible, à ce que les ZRR soient prioritaires pour l'implantation des industries vertes.
Les ZRR ont besoin d'être redynamisées, notamment au vue du chômage élevé. L'implantation d'industries dans ces zones serait un signal fort à destination des zones rurales les plus défavorisées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).