Amendement n° CS394
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
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Supprime l'obligation de consulter le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat pour la stratégie de réindustrialisation.
Intention : Évincer les instances de gouvernance climatique du processus de planification industrielle pour privilégier une stratégie de souveraineté productive déconnectée des impératifs de transition écologique.
L'amendement vise à recentrer la stratégie de réindustrialisation sur une logique purement économique et productive en écartant les instances de régulation environnementale (CNTE et HCC). Le débat suggère une volonté de simplifier l'action publique en évitant une superposition de contraintes écologiques qui, selon l'auteur, pourraient nuire à la compétitivité industrielle française face à la concurrence internationale et à la délocalisation de la pollution.
Exposé sommaire
L’État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d’élaborer des stratégies en ce sens.
Un débat au Parlement, chaque année est une excellente initiative qu’il faut évidemment conserver. Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi.
La seule stratégie qui vaille, est la réindustrialisation simple et claire de notre pays.
De plus, les alinéas mentionnés indiquent que cette stratégie doit être élaborée avec divers organes (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat). Le législateur s’interroge de la pertinence de ces acteurs dans le domaine industriel.
Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France.
Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).